SCERAO-CFDT
Le Syndicat salariés CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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5 décembre 2019

la négociation d’entreprise : une journée dédiée pour les élus et mandatés du SCERAO

En lien avec notre plan de travail 2017-2021, nous avions pris l’initiative au SCERAO d’organiser une après-midi d’information sur la place et le rôle des négociations en entreprise suite à la mise en œuvre de la loi travail et des ordonnances Macron.

En effet, d’ici la fin de l’année toutes les entreprises étant passée en CSE, il nous semblait opportun d’armer nos militants compte tenu des opportunités offertes aux directions pour dorénavant, négocier sur des thèmes auparavant exclusivement réservés aux branches professionnelles.
Une vingtaine de militants avait répondu présents pour écouter et interroger nos avocats, maitres DELGADO et MEYER, sur les nouvelles règles quant à la négociation mais aussi la rédaction d’un accord. D’abord du point de vue juridique avec les grands changements induits par la mise en place des ordonnances, pour aborder ensuite les points plus techniques. De l’importance du préambule pour cerner l’objet, les enjeux et le périmètre de l’accord, à l’intérêt de prévoir des gardes fous en mettant en place des clauses de revoyure par exemple, en passant par la vérification que l’objet de l’accord ne soit pas verrouillé par la branche et qu’a bien été intégrer le facteur temps avant toute entrée en négociation.
Une présentation a ensuite été faites sur les accords réfèrendables ou non, avec un focus sur les accords dits masqués comme les accords de performances collectives ; accords qui s’imposent à tous les salariés et à leur contrat de travail.

De leurs dires, les participants ont apprécié, la qualité des apports (outils, reflexes) et des échanges que cela soit avec les avocats ou les autres militants présents. Ils sont repartis en étant convaincus que les élus du CSE devront, à présent, de plus en plus travailler en complémentarité avec les délégués syndicaux. « On nous a ouvert les yeux sur un monde particulier », « je m’y prendrai autrement dorénavant pour négocier », « on voit le bouleversement des lois et des règles ces derniers mois, je n’aurai pas imaginé cela il y a 10 ans en arrière » « c’est un éclairage supplémentaire, quand il me faudra donner un avis au DSC » furent quelque unes de leurs expressions à l’issue de la réunion.