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Le Syndicat salariés CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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juillet 2004

La loi relative au Dialogue Social : Un exposé de Me BATTEN à l’UD69

Le syndicat CFDT SYMETAL avait invité Me BATTEN le 29 avril pour un exposé et un débat autour de la nouvelle loi relative à la formation tout au long de la vie et au dialogue social. L’exposé a porté uniquement sur le dialogue social. Pour cet avocat, membre du réseau CFDT, cette loi est un véritable casse-tête. Si l’objectif des députés devait être une simplification du dialogue social, ils ont en fait écrit un texte très ambigu !

Pour Patrick BATTEN, la seule véritable « avancée » est un droit d’opposition renforcé par rapport à l’ancienne loi. Le principe d’accord majoritaire est désormais écrit. Pour le reste, il introduit une notion très grave pour les salariés : un accord d’entreprise pourra être plus défavorable que la loi s’il n’y a pas d’accord de branche, ou si ce dernier ne prévoit pas que les accords d’entreprise ne pourront pas être plus défavorable que la loi... Ce risque est accru par la nouvelle loi qui prévoit de donner à des élus le droit de signer des accords en l’absence de Délégué Syndical. Il y a bien sûr des gardes fous... Dans certains cas, il faudra par exemple passer par une consultation des salariés, et/ou par une approbation de la Commission Paritaire Nationale... Mais la faille est bien là : les syndicats ne sont plus incontournables pour signer des accords dans les entreprises. Et on peut s’attendre à ce que le patronat y enfonce le coin dans les PME et TPE. Celles-ci avaient déjà un retard important socialement par rapport aux grandes entreprises, et il est à craindre que l’écart va se creuser. On voit mal comment les salariés pourront s’opposer facilement à un texte « imposé » à des élus sans étiquettes trop souvent sans réelle autonomie dans les PME et TPE. Il est clair également que la Commission Paritaire Nationale sera vite débordée.
En conséquence, nos négociateurs dans les branches auront un rôle clé pour éviter des accords dérogatoires à la loi et défavorables aux salariés dans les entreprises, et en particulier dans les PME/TPE. Le texte de loi est paru au Journal Officiel le 5 mai 2004.
Une vingtaine de décrets sont attendus.