Accueil > DEVELOPPEMENT DURABLE > Santé au Travail > Amiante : Arkema ne paiera pas ?
Condamné par le tribunal des affaires de la sécurité sociale [1] de Lyon pour faute inexcusable contre 12 salariés victimes de l’amiante, Arkema ne devrait pas payer la facture
finale.
La faute : la Cpam du Rhône qui, n’ayant pas mené son instruction dans les règles, n’a pas permis à l’industriel de se défendre.
Logique, mais immorale, sachant que des documents internes prouvent qu’il s’agit d’une stratégie délibérée de la part d’Arkema et de TOTAL [2].
Les entreprises invoquent des erreurs de procédure des Cpam.
Nous ne pouvons pas penser qu’il pourrait y avoir des complicités au sein de certaines CPAM.
Lorsqu’un dossier dépend de la CPAM de Sarreguemines ou bien de l’URSSME [3] de METZ il y a respect de la procédure de conciliation, alors que lorsqu’il s’agit de la CPAM de METZ, il n’y a pas de conciliation, bizarre vous avez dit bizarre ???!!!
La plupart concerne les ex-salariés de ARKEMA. TOTAL et ARKEMA ont déjà été condamnés 15 fois pour Faute inexcusable de l’employeur. Malgré cela, ils refusent de reconnaitre leurs responsabilités.
150 dossiers sont en cours au TASS. Est-il vraiement nécessaire dans ces conditions de faire autant de procès ! L’employeur ne pourrait-il pas reconnaitre ses fautes, une bonne fois pour toute !
Etant donné les enjeux financiers [4], tout est envisageable...
[1] les salariés victimes de maladies professionnelles peuvent attaquer leur employeur pour faute inexcusable (Faute Inexcusable de l’Employeur FIE) devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale. Les employeurs ont une obligation de résultat en matière de sécurité et santé au travail
[2] ARKEMA faisait partie du groupe TOTAL jusqu’à l’an dernier, donc à fortiori au moment des faits d’exposition des salariés à l’amiante
[3] régime de protection sociale des mineurs
[4] l’indemnisation des victimes de l’amiante vivantes et de leur ayant droit (FIVA + Faute inexcusable de l’employeur) est estimée à 4 à 5 milliards d’euros