SCERAO-CFDT
Le Syndicat salariés CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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2 avril 2007

Vous êtes atteint(e) d’une maladie professionnelle....

 Définition

Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à

  • un risque physique (bruit, vibrations ...),
  • un risque chimique (poussières, vapeur, liquide toxique...),
  • un risque biologique,
  • ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle (gestes répétitifs ...).

 Pourquoi déclarer sa maladie en tant que maladie professionnelle ?

D’abord pour votre propre santé : la reconnaissance de maladie professionnelle permet une meilleure prise en charge des soins liés à cette maladie.

Ensuite pour la prévention : la déclaration de maladie professionnelle alerte la caisse primaire d’assurance maladie et la médecine du travail de problèmes de santé liés aux conditions de travail dans votre entreprise.

Cette alerte va obliger l’employeur à "faire quelque chose", et ce d’autant plus qu’il y aura plusieurs maladies professionnelles déclarées.

Le nombre de maladies professionnelles déclarées a des répercusions sur le taux des cotisations que paie l’employeur en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle. Plus ces maladies sont déclarées, plus l’employeur paie. Plus de cotisations, c’est plus de ressources pour faire du contrôle et de la prévention.

  Comment déclarer ?

La déclaration de maladie professionnelle doit être faite par la victime ou ses ayant droit (en cas de décès).

Comment procéder :

1 - vous êtes atteint(e) d’une maladie et vous vous demandez si elle peut être liée à votre travail

  • contactez votre délégué(e) syndical(e) CFDT pour voir si vos symptômes correspondent à ceux décrits dans l’un des tableaux des maladies professionnelles du régime général de la Sécurité Sociale.
  • si vous êtes dans une entreprise malheureusement dépourvue de délégué CFDT.... contactez le syndicat CHIMIE ENERGIE [1].

2- Vous avez une maladie répertoriée dans le tableau des maladies professionnelles

  • vous devez vérifiez que vous remplissez bien les autres critères, à savoir
    • le délais de prise en charge : il est indiqué dans la conne centrale de chaque tableau. Ce délais est la durée maximale entre la constatation de la maladie et sa déclaration comme maladie professionnelle. Passé ce délais, il n’est plus possible (sauf exception) d’obtenir la reconnaissance de la maladie professionnelle.
    • la durée d’exposition au risque lorsqu’elle existe, elle est indiquée entre parenthèse dans la colonne centrale de chaque tableau.
    • la nature des travaux reconnus comme pouvant provoquer les maladies professionnelles en question. Cette liste de travaux peut être limitative (la maladie professionnelle ne sera reconnue que si le travailleur exerce ou exerçait l’un des travaux décrits) ou indicative (la maladie professionnelle pourra être reconnue même lorsque le travailleur n’exerce pas strictement l’un des travaux décrits).
  • faites établir un certificat médical par votre médecin traitant (formulaire en pièce jointe) en trois exemplaire. Attention : vérifiez bien que l’intitulé de la maladie soit exactement le même que celui décrit dans le tableau des maladies professionnelles correspondant.
  • procurez vous le formulaire de déclaration des maladies professionnelles ou accidents du travail (formulaire en pièce jointe) et remplissez-le.
  • envoyez en lettre recommandée et avec accusé de réception, le certificat médical, la déclaration et une attestation de salaire du dernier employeur (en cas d’arrêt de travail lié à cette maladie), à votre caisse d’assurance maladie.

Cette déclaration doit être envoyée dans les 15 jours qui suivent la constatation de la maladie (certificat médical) ou dans les 15 jours qui suivent l’arrêt de travail lié à cette maladie.

3- Votre caisse d’assurance maladie vous répondra dans les 6 mois suivants votre demande.

  • Votre caisse vous enverra un courrier indiquant si votre maladie est reconnue ou non en maladie professionnelle. Ce courrier ou un second courrier de votre caisse vous indiquera le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) qu’elle vous attribue.

 Pour en savoir plus ... contactez le syndicat Permanence mensuelle tous les 3ème mardi de 14 h à 17 h au siège du syndicat [2]

titre documents joints

Notes

[1courriel : secretariat@cfdt-scerao.fr

[2SCERAO-CFDT - 154 avenue THIERS - 69006 LYON - tél 04.78.71.44.96.