SCERAO-CFDT
Le Syndicat CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

Categories

Accueil > LES ECHOS > Suppression d’un jour férié - Qui est concerné ?

décembre 2003

Suppression d’un jour férié - Qui est concerné ?

Dernière trouvaille du gouvernement RAFFARIN : supprimer un jour férié pour sauver les personnes âgées. C’est encore un coup bas à la RTT, même si en pratique peu de salariés seront concernés. Le plus souvent les accords de branche et d’entreprise protègent les salariés en fixant des limites à 1600 h/an et 217 j/an.

Le gouvernement veut supprimer le lundi de pentecôte dans le secteur public et passer la durée annuelle du travail de 1600 h à 1607 h.
Cela n’a aucune conséquence dans les entreprises où un accord collectif RTT limite la durée annuelle du travail à 1600 h. Il est donc urgent que chaque équipe syndicale vérifie le contenu de son ou ses accords RTT.
Tant que l’accord n’est pas remis en cause, c’est lui qui s’applique grâce au principe de faveur : application du texte le plus favorable aux salariés. Même si la loi passe à 1607 h, les accords collectifs limitant la durée du travail à 1600 h, protègent les salariés tant qu’ils existent. La CFDT doit fermement s’opposer à leur remise en cause.
De la même façon pour les cadres au forfait en jours, il faut vérifier le niveau du forfait fixé par l’accord (217 j maxi). Même si la durée légale annuelle augmente d’un jour, ça ne change pas le nombre de jours à travailler dans l’année fixé dans l’accord. D’ailleurs, vérifiez bien vos accords car en 2004, le calendrier prévoit 230 j de travail, soit au moins 13 j de repos pour les cadres à 217 j.
La question du lundi de pentecôte est réglée pour les IEG par leur statut national. En effet, les jours fériés sont listés dans l’article 17 alinéa 1 de ce texte. Il faudrait donc modifier le statut pour supprimer le lundi de pentecôte. Les CCN ne présentent pas les mêmes garanties car elles se contentent de faire référence aux jours fériés légaux sans les lister.