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Le Syndicat salariés CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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avril 2003

Stagiaires : halte !

Les stagiaires ne doivent pas être exploités durant leurs stages en entreprise. Tel est l’arrêt rendu en audience publique le 3 décembre 2002 par la Cour de Cassation (pourvoi 02-81543).

Des élèves hôteliers "en stage" dans un hôtel-restaurant de Saint Tropez, percevaient une rémunération mensuelle de 1760 F pour une durée de travail hebdomadaire comprise entre 56 et 63 heures, 7 jours sur 7...

La Cour a retenu que le Directeur de l’hôtel était coupable du délit d’obtention abusive de la part d’une personne vulnérable, en situation de dépendance (convention de stage nécessaire pour obtention du BTS) et de services insuffisamment rétribués. Les stagiaires remplaçaient de fait du personnel normal.
De plus, le prévenu a tout fait pour empêcher le déroulement de la mission de l’inspecteur du travail. Il a été condamné à 4 mois de prison et 50 000 F d’amende.

Cet arrêt devrait nous faire réfléchir sur les conditions de déroulement des stages dans nos entreprises...