SCERAO-CFDT
Le Syndicat salariés CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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juin 2004

Samedi 1er mai, 8 mai, 25 décembre 2004, 1er janvier 2005 : dans quels cas peut-on les récupérer ?

Cette année, 4 jours fériés tombent un samedi. Ces jours peuvent être récupérés si le salarié est en CP la veille, et si les samedis et les jours fériés sont chômés dans son entreprise, et s’il ne bénéficie que des CP légaux (25 CP en j ouvrés ou 30 CP en j ouvrables).

Les CP (1) se décomptent en jours ouvrables. Or, les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables s’ils sont chômés dans l’entreprise. Donc si un jour férié tombe un jour ouvrable, pendant une période de CP, il n’est pas à déduire du solde de CP.
Circulaire ministérielle, 28 avr 1937 et du 27 mai 1937, JO, 28 mai.
Circ n° TR/4, 9 avr 1956, JO, 11 avr, rect 14 avr.-04
Cassation Sociale, 7 nov 2001, n°99-43-607, SA Taittinger c/ Sainzelle.
Lorsque les CP sont décomptés en jours ouvrés, pour rétablir l’égalité avec le décompte en j ouvrables, il est attribué au salarié un CP supplémentaire si le j férié tombe un samedi, pendant sa période de CP.
Cass Soc, 21 mars 1997, n°92-44.778, CRAM du SE c/ Pinatel et a, Bull. civ. AP, n°4
Cass. Soc, 12 janv 1989, Sté Kairvian c/ Rondeau
Cass. Soc, 7 jan 1988, Sté GEP Groupe Pasqueir c/ Cauraud
Echéance du jour férié pendant les congés payés Le jour férié n’est pas travaillé dans l’entreprise Le jour férié est travaillé dans l’entreprise Jour férié tombant un jour ouvrable habituellement travaillé (ouvré).
Souvent du lundi au vendredi. Le jour férié est payé (pas de perte de salaire).
Il n’est pas décompté comme congé payé :
Solde de CP = +1
Ex : jeudi 20 mai 2004
Période de CP = du lundi 17 au samedi 22 mai
Décompte de CP =
4 j au lieu de 5 j (calcul en j ouvrés)
5 j au lieu de 6 j (calcul en j ouvrables).

Le jour férié compte pour un jour de congé payé, il est payé en tant que tel.
Ex : jeudi 20 mai 2004
Période de CP =
du lundi 17 au samedi 22 mai
Décompte de CP
5 j (calcul en j ouvrés)
6 j (calcul en j ouvrables).Décompte des CP en j ouvrables.

Jour férié tombant un jour ouvrable habituellement non travaillé (samedi).
Le jour férié est non payé (mais pas de retenu de salaire). Il n’est pas décompté comme CP.
Solde de CP = +1
Ex : samedi 1er mai 2004
Période de CP =
du lundi 26 avril au samedi 1er mai
Décompte de CP = 5 j au lieu de 6 j Repos hebdomadaire Décompte des CP en j ouvrés

Jour férié tombant un jour ouvrable habituellement non travaillé (samedi).
Le jour férié est non payé (mais pas de retenu de salaire). Un jour de CP supplémentaire est accordé.
Solde de CP = +1 (2)
Ex : samedi 1er mai 2004
Période de CP = du lundi 26 avril au samedi 1er mai
Décompte de CP = 5 j mais solde de CP augmenté d’un j. (au total 26 CP au lieu de 25 CP/an).

Repos hebdomadaireJ férié tombant un dimancheAucune incidence sur les CP et le salaire.Repos hebdomadaire(1) CP = congés payés.

(2) Cette solution n’est valable que si le décompte en jours ouvrés est une transposition du régime légal (CP = 30 j ouvrables par an = 25 j ouvrés par an). Lorsque le décompte en jours ouvrés est plus avantageux que le calcul légal, il n’y a pas d’attribution d’un congé supplémentaire.