SCERAO-CFDT
Le Syndicat CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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janvier 2003

Risques Industriels : le projet Bachelot

Dans la suite du travail engagé par Yves COCHET la ministre de l’écologie et du développement durable, Roselyne BACHELOT, se prépare à proposer une nouveau projet de loi sur les risques technologiques. L’avant projet que nous avons analysé ne répond pas à l’attente des salariés en matière de prévention des risques. Le Gouvernement n’a pas tiré les leçons de la catastrophe de Toulouse.

Après l’accident de l’usine AZF, le précédent Gouvernement avait lancé un grand débat national sur les risques industriels dans lequel la CFDT s’était fortement investie. Un projet de loi, certes imparfait, avait été proposé par le ministre de l’environnement. En parallèle les parlementaires avaient établi un rapport fort intéressant qui comportait pas moins de 90 propositions pour agir en faveur de la prévention des risques.

Lors d’une rencontre en Préfecture du Rhône avec la ministre de l’écologie et du développement durable, celle-ci nous avait assuré vouloir reprendre le texte de loi et le compléter en s’inspirant du rapport Parlementaire. Nous n’avons pas dû lire le même rapport.

Le nouveau texte marque deux avancées importantes. Par l’introduction de règles d’urbanismes drastiques il permettra de protéger les populations riveraines de sites dangereux. Le code des assurances permettra de traiter l’état de catastrophe technologique. Mais ce volet porte sur la réparation et non sur la prévention.

Les modifications apportées au code du travail sont très en retrait du projet de loi COCHET. Si la notion de CHSCT commun entre entreprise utilisatrice et intervenantes est présente, celle sur les CHSCT de plate-forme industrielle est à peine ébauchée. Beaucoup trop de points sont renvoyés à d’éventuelles modifications de CCN ou de négociations de branches. Alors que les représentants des salariés doivent avoir rapidement de nouveaux droits pour travailler efficacement à la prévention des risques pour éviter toute nouvelle catastrophe.

Comme il l’a fait depuis septembre 2001 le SCERAO - CFDT va s’impliquer, avec l’URI, pour agir auprès des élus de la région afin que ce texte soit amélioré. Espérons aussi que la concertation promise par la ministre permettra d’aller véritablement vers une prévention accrue.