SCERAO-CFDT
Le Syndicat salariés CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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27 février 2006

REACH - pour une chimie innovante et sûre

Cette ambitieuse réglementation changera en profondeur la gestion de ces substances, en particulier en simplifiant la réglementation actuelle. Les nouvelles dispositions devraient stimuler la compétitivité de l’industrie chimique européenne et également encourager l’innovation. Sur le volet environnemental, REACH [1] identifiera les substances dangereuses, dont la production nécessitera une autorisation.

  L’ORIGINE DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION

On peut dater l’origine de la réglementation REACH au livre blanc de la chimie intitulé « Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques », adopté par la Commission Européenne le 13 février 2001. Les organisations syndicales ouvrières telles la Fédération Européenne des syndicats des mines (EMCEF) et la Confédération Européenne des Syndicats (C.E.S.) ont été auditionnées.
Puis une proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil a été approuvée le 29 octobre 2003. Cette dernière met en place un système d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restriction des substances chimiques (REACH).

  Protection de la santé humaine, de l’environnement et des PME

Les utilisateurs en aval, comme les fabricants et les importateurs de substances chimiques doivent être responsables de tous les aspects liés à la sécurité de leurs produits pour la totalité du cycle de vie, y compris le recyclage et l’élimination.

- Ce que veut la FCE CFDT !

La FCE CFDT est favorable à une approche ouverte et un dialogue permanent et constructif entre les partenaires sociaux de l’industrie chimique aux niveaux européen et national.
Les initiatives volontaires, telles que Responsible Care , destinées à améliorer de manière constante la santé, la sécurité et la protection de l’environnement, ont prouvé leur efficacité dans certains Pays de l’UE.
C’est pour cette raison que nous plaidons en faveur de négociations à différents échelons avec les entreprises et leurs organisations représentatives, dans le but de définir de nouveaux droits en matière d’information, de formation et de consultation.

  Accès à l’information et à la formation

Nous attendons un besoin d’analyse plus important et des données sur les substances nécessitant des capacités plus importantes, avec un impact sur la recherche et le développement. De manière opposée, l’attrait des sites de recherche extérieurs à l’Europe augmentera pour la recherche ambitieuse. L’expérience nous enseigne qu’il s’agit déjà d’une décision préalable pour de futurs sites de production.

Il importe d’améliorer la transparence du système réglementaire dans toute l’UE et d’assurer l’accès du public à l’information. Des mécanismes devraient être mis en place à l’échelon des gouvernements et des entreprises.

Nous appuyons le principe de la diffusion d’informations pertinentes aux salariés, consommateurs et autres parties intéressées. Ce sont les producteurs, les importateurs et les fournisseurs qui devront fournir ces informations.

- Ce que veut la FCE CFDT !

Tous les salariés exposés au risque chimique doivent avoir droit à une formation adéquate en matière de sécurité.

  Evaluation des risques

REACH prévoit un système d’évaluation des dossiers et des substances.
L’évaluation des substances est facultative, sauf dans le cas où l’autorité compétente considère qu’il existe un risque pour la santé humaine ou l’environnement.
L’évaluation des dossiers est obligatoire pour toutes les propositions prévoyant des expérimentations animales. Afin d’éviter l’expérimentation animale, nous demandons le développement de méthodologies et de technologies plus appropriées dans le domaine de la toxicologie et de l’écotoxicologie, méthodes qui à l’heure actuelle sont encore sous-développées.
Dans le but de rattraper le temps perdu par l’évaluation de milliers de substances chimiques, nous proposons d’adopter et de développer à cet effet une méthodologie analytique performante, telle que le criblage robotisé à haut débit.

- Ce que veut la FCE CFDT !

Nous souhaitons que le champ d’application de cette nouvelle législation soit axé sur les substances qui à la fin arrivent chez le consommateur.
Il faut aussi coopérer avec d’autres Pays, afin que les essais ne soient pas réalisés simultanément dans différentes régions du monde.
Le principe de substitution doit être défini quant à son application dans la pratique, à savoir la transparence, ainsi que la protection de la santé et de l’environnement.

Notes

[1Registred Evaluation Authorization Chemicals