SCERAO-CFDT
Le Syndicat CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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février 2006

Quels documents conserver

Nos sections syndicales vivent et certaines disparaissent du fait de la fermeture des sites. Les documents s’accumulent, certains documents anciens sont utiles, d’autres non. Quand il est nécessaire de faire de la place, se pose la question des documents à conserver, à archiver.

D’abord, Il faut garder tous les accords pendant toute leur durée d’application, mais même au-delà car des contentieux peuvent survenir suite à la révision de ces accords .... parfois sur des durées supérieures à 50 ans.

Il en est de même pour les Procès Verbaux de Comité d’Entreprise ou de Comité Mixte à la Production. Par exemple, si un jour, un ou des salariés ont besoin de prouver l’existence d’un usage, pouvoir ressortir le PV du CE où il est évoqué par la direction s’avèrera précieux.
Dans ce cas aussi il faut un archivage pour durée illimitée !!!

En conclusion, les accords collectifs (documents signés, et leurs avenants) et les Procès Verbaux de CE ou CMP (approuvés par les élus) sont à conserver pour une durée illimitée.

Et ceci même si c’est malheureux pour les étagères ...