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Le Syndicat CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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23 novembre 2006

Projet de fusion Suez gaz de france : ça peut attendre !

 La justice interdit à GDF toute décision sur la fusion avec SUEZ

(agence Reuters 21/11/06 14h37).

La Direction de Gaz de France ne peut rien engager tant que le Comité d’Entreprise Européen n’a pas donné son avis sur ce projet en toute connaissance de cause.

 Une victoire pour les salariés

Les choix économiques intéressent aussi les salariés et leurs représentants. Ils doivent avoir leur mot à dire !

« Le juge des référés du tribunal de Paris a interdit à Gaz de France de prendre toute décision relative au projet de fusion avec Suez tant que le comité d’entreprise européen n’aura pas donné son avis sous astreinte de 100 000 euros par infraction constatée.

Gaz de France a également l’obligation de répondre aux questions écrites posées par les syndicats représentés au comité d’entreprise européen et de les traduire dans toutes les langues des pays où la société est représentée.

Gaz de France doit également remettre aux syndicats les comptes consolidés et le bilan consolidé de la société au 01 janvier 2006. »

Tous les syndicats du Conseil Supérieur Consultatif des CMP ont voté une
résolution actant que la Direction, volontairement, n’avait pas transmis tous les éléments nécessaires pour porter un avis motivé sur le projet de fusion
GDF-SUEZ.

Un procédure en justice pour délit d’entrave avait donc été engagée. Ce jugement confirme la pertinence de ce recours en justice