SCERAO-CFDT
Le Syndicat CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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29 décembre 2005

Plan d’épargne inter-entreprises

La loi du 19 février 2001, dite loi FABIUS, permet aux partenaires sociaux ou à plusieurs employeurs, agissant individuellement d’instituer un Plan d’Epargne commun à plusieurs entreprises : le Plan d’Epargne Interentreprises (PEI). Ce plan est conçu essentiellement pour les PME dont les salariés disposent rarement d’un PEE.

titre documents joints

  • Fiche N°4 (PDF – 109.6 ko)

    Négociation sur le Plan Inter-entreprises (PEI)