SCERAO-CFDT
Le Syndicat salariés CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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31 mars 2007

Nouvelle réglementation sur les niveaux de bruit

Le bruit est une nuisance de notre milieu de travail mais aussi de notre environnement personnel et scolaire.

  • 750 surdités professionnelles sont reconnues par an
  • 13.5 millions de salariés (21.3%) déclarent ne pouvoir entendre une personne que si elle leur parle fort.

Cela permet de penser que 1 salarié sur 5 serait exposé à des bruits trop intenses.
Le coût moyen d’une surdité professionnelle reconnue est de plus de 100 K€ pour l’entreprise. Pour la Sécurité Sociale c’est environ 33% des rentes versées pour la réparation de l’ensemble des maladies professionnelles (MP).

- Les effets du bruit :
Effets immédiats passagers : troubles cardio-vasculaires, diminution de la vigilance et de la capacité de mémorisation
Effets long terme liés au stress : insomnies, tension nerveuse, boulimie, hypertension, anxiété, comportement dépressif, troubles sexuels. Ces effets sont durables mais pas irréversibles.
Notre organisme ne s’habitue pas aux bruits même continuels.

- Le bruit peut détruire l’oreille :
A 85dB(A) le risque existe. Dès 90dB(A) le danger est réel pour notre organisme. Vers 120dB(A). le seuil de la douleur apparaît. Quand on parle fort on émet un niveau de 80-85dB(A), les restaurants scolaires bruyants sont d’un niveau de 95. Les concerts, les discothèques sont vers 110dB(A) … ces derniers ne sont hélas pas concernés par la nouvelle réglementation …plus tard …

- Ce qui a changé dans la réglementation pour mieux protéger les travailleurs exposés :
Les exigences de la réglementation sont basées sur la comparaison de l’exposition sonore de 2 paramètres à différents seuils.

  • L’exposition « moyenne » sur 8 heures (notée Lex,8h)
  • Le niveau de bruit impulsionnel maximal, dit « niveau crête » (noté Lp,c.)

Si ces seuils sont dépassés, des actions doivent être mises en oeuvres. Chacun de ces paramètres est comparé à 3 seuils :
- Valeur d’exposition inférieure déclenchant l’action (VAI) : c’est le seuil le plus bas ; il déclenche les premières actions de prévention ;
- Valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action (VAS) : c’est le 2e seuil ; des actions correctives doivent être mises en œuvre ;
- Valeur limite d’exposition (VLE) : ce troisième seuil est un élément nouveau dans la réglementation. Il ne doit être dépassé en aucun cas. A la différence des seuils précédents, il prend en compte l’atténuation du bruit apportée par les protecteurs individuels.

Seuils Paramètres Ancienne réglementation Nouvelle réglementation
Valeur d’exposition inférieure déclenchant l’action (VAI) Exposition moyenne (Ex, 8h)

Niveau de crête (Lp,c)

85 dB(A)

135 dB(C)

80 dB(A)

135 dB(C)

Valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action (VAS) Exposition moyenne (Ex, 8h)

Niveau de crête (Lp,c)

90 dB(A)

140 dB(C)

85 dB(A)

137 dB(C)

Valeur limite d’exposition (VLE) Exposition moyenne (Ex, 8h)

Niveau de crête (Lp,c)

Aucune

Aucune

87 dB(A)

140 dB(C)

-  Pour en savoir plus :

  • Sur le site de l’INRS : « inrs.fr » tapez dans la rubrique « recherche » les mots « nouvelle réglementation bruit » ; vous avez quelques documents qui en disent long sur le sujet.
  • Les nouveaux textes du code du travail