SCERAO-CFDT
Le Syndicat CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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3 mars 2008

Lundi de Pentecôte 2006 et 2007 :

Le Syndicat Chimie Energie Rhône Alpes Ouest CFDT a soutenu ses adhérents de l’Institut Français du Pétrole (I.F.P.)-Lyon [1] qui avaient suivi les mots d’ordre en les accompagnant devant la justice.

Pour l’année 2006, le juge départiteur a ordonné le remboursement des sommes amputées aux salariés car il a considéré qu’il y avait sanction pécuniaire, sanction prohibée par la loi.
Le juge a considéré que : « Pour les salariés mensualisés, la rémunération maintenue à ceux qui travaillent ce jour de solidarité n’est pas la contre partie du travail effectué ce jour, mais l’application de l’article 3 de l’accord national sur la mensualisation ». L’IFP ne pouvait donc pas retenir 7 heures de salaire qui n’étaient pas payées.
Des adhérents CFDT n’étaient pas venus travailler le lundi de Pentecôte 2006 au motif que ce lundi était toujours férié, ce que n’avait pas modifié la loi sur l’autonomie des personnes handicapés et âgées. La loi impose de travailler 7 heures de plus sans rémunération supplémentaire.

Rappelons que la CFDT ne s’oppose pas à l’autonomie des personnes handicapées et âgées, mais à son mode de financement qui ne repose que sur les salariés et pas sur les entreprises ou les professions libérales (votre médecin, votre avocat…) ou encore les artisans (votre boucher, votre boulanger…).

Pour l’année 2007, le juge a considéré qu’imposer le lundi de pentecôte comme jour de RTT était contraire à l’accord d’entreprise portant sur l’ARTT de 1998, « dans la mesure où la fermeture des établissements ne concernent que des jours ouvrés », par conséquent des jours non fériés.
Il a ordonnée de créditer le compteur RTT de 7 heures.

L’IFP a fait appel, mais l’appel ne suspend pas l’exécution du jugement.

Pour 2008, la situation est analogue à 2007, nous demandons à ce que la journée de RTT à la discrétion de l’employeur, imposée sur le lundi de pentecôte (12/05/2008), soit repositionnée sur le mercredi 24 décembre 2008 car le lundi de pentecôte sera férié et chômé (décret à paraître).

titre documents joints

  • Tract de l’IFP (Word – 131.5 ko)

    Le jugement du Conseil des Prud’hommes de Lyon

Notes

[1institut Français de recherche sur le pétrole