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Le Syndicat CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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mai 2006

Le harcèlement

Depuis qu’il est devenu un délit spécifique en 2002, le harcèlement moral est souvent évoqué dans les affaires de prud’hommes. Il coûte très cher à la société et génère des troubles et une souffrance intense pour le salarié.

Sa définition : « Agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. ». (Code du Travail art . L 122-49).
La personne qui estime être harcelée doit en parler à son DS, son médecin traitant, son médecin du travail, à l’équipe en CHSCT (c’est une de ses prérogatives : art. L 236-2 Code du Travail). Elle doit conserver tous les moyens de preuves ainsi que demander des attestations à ses collègues. C’est en effet au salarié d’établir les faits.
Souvent, il y a un mélange de discrimination et de harcèlement. Les nouvelles méthodes de management et la course à la rentabilité sont souvent des facteurs aggravants. La personne se trouve dans une situation d’isolement et a besoin d’aide.

Le harcèlement sexuel est développé dans l’art. L 122-46 du Code du Travail : « Agissements de toute personne dont le but est d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers ».

Dans tous les cas, c’est à l’employeur de faire cesser les troubles (art. L 230-2, L 122-48 et L 122-50 du Code du Travail). Le chef d’entreprise est pénalement responsable (1 an d’emprisonnement et/ou 15 000 € d’amende). Pour le harceleur direct : sanction disciplinaire : faute grave. (L 122-47 et 122-50 du CT).