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Le Syndicat CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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mai 2006

« Le contrat de travail en question »

Contrat Nouvelle Embauche, Contrat Première Embauche, les formes du contrat de travail se multiplient sous prétexte de stimuler les créations l’emploi. C’est une grande menace sociale car le contrat de travail est l’élément de base du droit du travail. Le fragiliser, c’est déstructurer tout l’édifice.

Le contrat de travail est une forme de contrat particulière. La loi n’en donne aucune définition précise. Le Code Civil l’aborde [1] en indiquant que le contrat de travail est celui par lequel deux contractants, l’employeur et le salarié, s’obligent réciproquement.

En se référant à la doctrine et à la jurisprudence, on peut dire que le contrat de travail est un contrat par lequel une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, moyennant rémunération.

Selon la loi, ce contrat suppose le libre consentement personnel et réciproque des parties. Autrement dit, l’une des parties ne peut pas faire pression sur l’autre pour signer ce contrat, sous peine de nullité du contrat en question [2].
On croit rêver quand on voit la situation actuelle. L’employeur et le salarié sont-ils à égalité ?

L’employeur ne fait-il pas pression sur le salarié quand il lui propose soit d’accepter ses conditions, soit d’aller voir ailleurs, 10 chômeurs attendent dehors !

En période de fort chômage, de fortes évolutions des métiers, un salarié est-il en mesure de dicter ses exigences face à un employeur ? La plupart du temps, non, même pour les métiers en tension [3]. Les employeurs ont maintenant la possibilité de faire venir leur salarié de l’étranger « avec les mêmes droits que les salariés en France » disent-ils. Mais qui peut y croire, qui le vérifiera, lorsque l’on sait les carences en nombre d’inspecteurs du travail ?

Les patrons demandent toujours plus de souplesse et renvoient la sécurité à la collectivité (protection sociale). Ils n’assument pas leur choix de libéraux : ils veulent une prise de risque minimale pour des gains maximaux.

Nous avons fait tomber le CPE. C’est plus qu’une grande victoire, c’est un symbole. Le contrat de travail est la base du droit du travail, c’est le premier lien entre une personne et le monde du travail. Dans le contexte actuel, le salarié n’est pas dans une position de force lorsqu’il signe son contrat de travail, c’est pourquoi le Droit du Travail doit le protéger. Le CNE persiste encore, ne l’oublions pas !

Notes

[1Code Civil - Art 1102 - Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s’obligent réciproquement les uns envers les autres.

[2Code Civil - Art. 1116.- Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties sont telles, qu’il est évident que, sans ces manœuvres, l’autre partie n’aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et doit être prouvé

[3Offre d’emplois plus forte que la demande, exemple, les métiers du bâtiment ou de l’hôtellerie.