SCERAO-CFDT
Le Syndicat salariés CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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novembre 2003

Le SCERAO - CFDT et l’Epargne Salariale

L’Epargne Salariale, on en parle depuis des années mais elle est restée souvent la chasse gardée des grands groupes industriels. Depuis février 2001 et la loi Fabius cette forme d’épargne devrait s’élargir à l’ensemble des entreprises, petites comme grandes. Depuis l’apparition de cette loi le SCERAO - CFDT n’est pas resté inactif sur ce thème. Son objectif est pas d’aider les équipes de sections CFDT à bien négocier ce qui est devenu un thème de la Négociation Annuelle Obligatoire.

Dans notre syndicat nous ne sommes pas a priori favorable au concept d’épargne salariale qui, souvent dans l’esprit patronal, est vu comme un salaire de substitution. Le SCERAO - CFDT insiste particulièrement sur un point de la loi qui stipule qu’en aucun cas les mécanismes de l’épargne salariale ne doivent remplacer le salaire. Mais force est de constater que l’intéressement, la participation, les plans d’épargne entreprise se développent. L’action syndicale doit permettre d’apporter à cette forme de rémunération les gardes fou et les régulations pour éviter toute dérives dans l’esprit et faire entrer le social là où ce n’est pas évident au départ.

Un article récent de liaisons sociales indique que sur l’année 2001 plus d’un salarié sur trois a perçu participation ou intéressement, soit 5,5 millions d’entre eux. Parmi eux 15% ont touché à la fois une prime de participation et d’intéressement, en moyenne à hauteur de 2375 €. 30% des salariés ont la possibilité d’épargner sur les plans d’épargne d’entreprise (PEE). En tout ce sont plus de 8 milliards d’€ qui sont distribués aux salariés, souvent dans des entreprises de plus de 500 employés. Il faut ajouter à cette somme environ 22% des fonds placés qui le sont au travers des abondements versés par les entreprises.

Après plusieurs débats en conseil syndical et en Assemblée Générale annuelle le SCERAO - CFDT a décidé de doter ses équipes d’une boite à outil pour qu’elles puissent exiger, en étant force de proposition, de leurs dirigeants l’ouverture d’une négociation sur le thème de l’épargne salariale. Le conseil syndical de septembre dernier a validé 5 fiches techniques portant sur l’intéressement, la participation, le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE), le Plan d’Epargne Inter entreprises (PEI) et le Plan Partenarial d’Epargne Salariale Volontaire (PPESV). Ces fiches apportent aux équipes la connaissance de la loi et la manière de négocier. Ce même conseil a élaboré une sixième fiche portant sur le contenu politique de la négociation. L’objectif ici est d’aider les équipes à constituer leur plate-forme revendicative et à éviter les pièges dans les discussion avec leur patron.

L’ensemble de cette boite à outil sera mise à disposition des équipes au 1er janvier 2004. Elle devrait permettre d’amorcer une dynamique pour que les salariés des PME TPE aient aussi accès à cette forme de rémunération. D’ores et déjà le SCERAO - CFDT délivre conseils et aide aux équipes qui sont en phase de négociation ou s’y préparent.