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Le Syndicat salariés CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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31 mars 2007

Le Code du Travail actuel à la poubelle…

Notre Code du Travail date de 1973. En juillet 2005 étaient lancés les travaux de recodification du Code du Travail afin d’en améliorer la lisibilité.

Le gouvernement et les partenaires sociaux viennent d’achever l’examen de la partie législative (articles en L) en ce début 2007. Il va nous falloir nous habituer à ses numéros à quatre chiffres et à sa nouvelle architecture. Pas de grandes simplifications, ni de bouleversements à priori. La partie réglementaire (articles en R et D) devrait être achevée en janvier 2008.

Une grille de correspondance entre l’ancien Code et le nouveau sera donnée par les éditeurs.
(Voir Action Juridique CFDT n° 182 janvier février 2007).

Mais le gouvernement, sans en avertir les partenaires sociaux, a décidé d’une entrée en vigueur de la partie législative dès mars 2007 alors que la partie réglementaire ne sera achevée qu’en 2008. C’est une situation impensable et ubuesque !
Durant un an, il faudra jongler avec deux textes !! !
Toutes les organisations syndicales ont réagi en envoyant un courrier commun au ministre délégué à l’emploi.