SCERAO-CFDT
Le Syndicat CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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septembre 2006

LES BREVES DE L’ECHO DU SCERAO

 Logo du scerao

Depuis la création du syndicat, son logo était une déclinaison de celui de la fédération FCE-CFDT.
En avril 2006, le Conseil Syndical a décidé à l’unanimité, de le changer. Le nouveau logo reprend le logo confédéral en ajoutant le nom du syndicat en-dessous.
Les initiales SCERAO sont en plus gros caractères. Ce choix renforce la visibilité CFDT vis-à-vis des adhérents et des salariés.

 NOVEMBAL : on ferme !

La direction de Novembal annonce la fermeture de son site rhônalpin. Il est situé à Les Chères.
Cette entreprise de plasturgie est spécialisée dans la fabrication de bouchons et capsules pour l’agroalimentaire.
Une centaine de salariés risque de se retrouver sur le carreau, victimes de la course à la rentabilité des grands groupes.
Tout sera mis en oeuvre pour sauver des emplois.

 GAZ DE FRANCE / SUEZ

Grand meeting CFDT à Paris le 6 septembre 2006 contre la fusion Gaz de France/Suez.

La CFDT a présenté à la presse son projet alternatif au projet de fusion : les participations croisées entre les deux groupes. Ce projet permet de ne pas privatiser Gaz de France. L’état reste propriétaire à 70% .

 Litiges préélectoraux

L’ordonnance du 1er décembre 2005 a unifié le traitement des litiges préélectoraux. (Liaisons Sociales 14514 du 5/12/2005).

Une question restait cependant en attente : est-ce le directeur départemental du travail (DDTEFP) ou l’inspecteur du travail qui est compétent pour connaître des litiges préélectoraux ? C’est le DDTEFP qui est désigné et compétent sur son territoire.

Pour les élections de DP :

- répartition du personnel entre collèges électoraux et répartition des sièges : DDTEFP du siège de l’établissement.

- reconnaissance d’établissements distincts : DDTEFP lieu du siège de l’entreprise

Pour les élections des membres du CE :

- répartition du personnel entre collèges électoraux, répartition des sièges, reconnaissance de la qualité d’établissement distinct : le DDTEFP du siège de l’entreprise.

Le DDTEFP est compétent pour trancher les litiges relatifs aux élections pour lesquelles l’employeur procède à l’affichage à compter du 14 juillet 2006 (date de publication du décret).

(Liaisons Sociales du 19 juillet 2006 – décret 2006-862 du 13 juillet 2006 JO du 14)