SCERAO-CFDT
Le Syndicat salariés CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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juin 2006

LE STRESS

Plus de 60 personnes ont suivi avec attention ce 19 mai l’exposé de Henri Forest, de la FCE, sur le stress.

Selon l’Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail, le stress « survient lorsqu’il y a un déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face. Bien que le processus d’évaluation des contraintes et des ressources soit d’ordre psychologique, les effets du stress ne sont pas uniquement de nature psychologique. Il affecte également la santé physique, le bien-être et la productivité ». Selon la discipline qui l’étudie, le stress peut faire l’objet de définitions différentes, mais quelle que soit l’approche, les définitions font toujours référence à trois composantes :

- des facteurs de stress ou situations de travail contraignantes qui vont exposer la personne au stress
- la personne qui va réagir à ce qui lui pose problème, à la fois avec son corps et son psychisme
- et des effets observables sur les comportements de la personne ou sa santé et sur l’entreprise si la situation concerne un nombre important de salariés.
Depuis plusieurs décennies, les pays anglo-saxons et de l’Europe du Nord se sont préoccupés du stress. La France, par contre, est restée silencieuse sur cette question jusque vers 1990.
La première vaste enquête épidémiologique menée par l’INSERM, sur les problèmes de santé physique et mentale a eu lieu dans le secteur particulier d’EDF GDF en 1989.
Le stress trouve sa source dans l’organisation du travail, les cadences, le bruit, le suivi qualité, les clients, les nouvelles technologies de communication, l’emploi précaire, le risque de licenciement, les réorganisations incessantes...
Le stress, afin d’éviter d’utiliser le mot « souffrance » est très souvent à l’origine de suicides, de maladies « TMS ».
Il est à lié fortement à l’absentéisme, et à ce titre devrait pouvoir être suivi dans les statistiques du bilan social (CE et CHSCT).

Il se conjugue avec le harcèlement :

 Le harcèlement moral au travail

- défini comme un ensemble d’agissements répétés « qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel « (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002).
- le harcèlement est passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 Euros.

 Les sources juridiques

- 1999 : une circulaire de la CNAMTS du 10 décembre 1999, reconnaît le caractère professionnel des traumatismes psychologiques, suite à une agression sur le lieu de travail, même si la charge de la preuve incombe au salarié.
- 2002 : Loi de modernisation sociale :
1. Introduction de nouveaux articles dans le code du travail visant le harcèlement moral dans les entreprises (articles L.122-49 à L. 122-54).
2. Extension de la responsabilité de l’employeur dans la prévention de la santé non seulement physique mais également mentale des salariés de l’entreprise (article L.230-2-I).
Meilleure prise en compte des risques du travail sur la santé mentale.

 Accord Européen sur le Stress

- Le 8 octobre 2004, les partenaires sociaux européens ont signé, un accord-cadre sur le stress lié au travail conclu dans le cadre des négociations volontaires prévues par l’article 138 du traité de l’Union de 1992.
- Les partenaires sociaux nationaux ont trois ans pour transposer les dispositions du texte (2007). Un bilan de la transposition et de l’application sera établi dans quatre ans. C’est le deuxième du genre après celui signé en juillet 2002 sur le télétravail.
- Même si cet accord reste à transposer dans les Etats membres sa signature au niveau européen est une première reconnaissance.

D’après la troisième enquête européenne sur les conditions de travail en 2000, 28 % des salariés européens déclarent que leur travail est source de stress. Le stress devrait pouvoir être reconnu comme maladie professionnelle : mais alors que fin 2002, en Suède, 634 cas sont recensés, on ne trouve que 14 cas en France...

 Quelle action possible ?

L’action est à mener dans le cadre du débat social en lien avec le management. Le pouvoir d’agir des salariés est important : il faut informer le service RH, la médecine du travail, le CHSCT (constitution d’un groupe de travail enquête). Les risques doivent figurer sur le Document Unique.
Il est possible de réaliser une expertise (CHSCT) : contacter des organismes experts et qui travaillent couramment avec la CFDT. (Voir le SCERAO). Enfin, si le dossier devait aller en procédure, constituer dès le départ un suivi précis des faits et demander des attestations au personnel.

titre documents joints


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