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Le Syndicat CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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février 2006

Jeudi 19 janvier 2006 : Journée d’information sur les NAO

Le mois de janvier est celui des vœux. Syndicalement, c’est aussi le moment pour entamer les NAO.

Négociations Annuelles obligatoires

L’employeur est tenu d’engager chaque année ces négociations.

Elles doivent porter sur les thèmes prévus par la loi L132-27 qui sont :
- Les salaires effectifs
- La durée, l’organisation du temps de travail
- La situation de l’emploi
- L’égalité professionnelle (s’il existe, l’accord est rediscuté tous les 3 ans)
- L’épargne salariale
- La prévoyance collective (s’il n’existe pas d’accord)

Les négociations sont menées par les délégués syndicaux ou les salariés mandatés par un syndicat. Les élus n’ont pas le droit de négocier. Il y a monopole syndical. La délégation de négociation est de deux personnes minimum lorsqu’un délégué syndical est présent dans l’entreprise.
La direction doit fournir les documents nécessaires aux négociations doivent porter sur l’ensemble des catégories professionnelles. Ils doivent être remis préalablement au début des négociations. La loi ne prévoit pas de délai minimum.

La conclusion d’un accord doit être rédigé en français et peut être signé par les parties en présences. Il est déposé auprès de la DDTE et auprès du greffe du tribunal de prud’hommes. Un exemplaire est fourni au CE, aux DP, aux délégués syndicaux et est tenu à la disposition du personnel dans chaque établissement concerné.

Si la négociation se solde par un échec, un procès verbal de désaccord doit obligatoirement être établi. (L132-29)
Quelle que soit l’issue de la négociation, il est préférable de signer un procès verbal qui permet de conclure la négociation.

Seulement 16 inscrits, mais 22 présents pour cette demie journée d’information riche en questions de la part des délégués syndicaux présents. Les animateurs L. Krais et F.X. Cornet ont pu répondre aux questions de chacun.

Pour répondre à vos demandes, nous organiserons d’autres informations de ce type d’ici à la fin 2006. D’ores et déjà, les thèmes retenus sont le PERCO (plan d’épargne retraite collective), le stress et le harcèlement au travail. Si vous avez des souhaits sur des thèmes qui peuvent intéresser nos sections syndicales, faites nous le savoir et nous ferons notre possible pour y répondre.