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Le Syndicat CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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13 novembre 2007

IEG : Révolution dans les IRP

Le chantier ouvert en juillet 2006 pour l’adaptation des Institutions Représen-tatives du Personnel dans les IEG arrive à son avant dernière étape avec la signature, par la CFDT et la CFE-CGC, le 26 septembre, du protocole pré-électoral pour les entreprises EDF et Gaz de France.

Les élections auront lieu quant à elles le 29 novembre prochain.

Les organismes mis en place par le statut national depuis 1946 seront remplacés par les institutions de droit commun CE et DP, petites nouveautés pour les CHSCT dont les périmètres ne sont pas encore définis et dont les membres étaient jusqu’alors désignés par les organisations syndicales.

Les élections de DP et CE donneront lieu à des votes séparés, parfois sur des périmètres différents, sur des listes nominatives par collège avec une liste pour les titulaires et une liste pour les suppléants. Pour le CHSCT se sont les DP et les CE qui élisent les membres des CHSCT, procédure classique dans le privé.

Quelques dérogations demeurent, les activités sociales ne seront par gérées par le CE, elles continueront à l’être par la CCAS. [1] Il y aura une seule date pour les élections dans la branche tous les 3 ans.

Notes

[1Caisse Centrale d’Action Sociale.