Le 1er tour est un tour réservé exclusivement aux organisations syndicales qui ont seules le droit de déposer des listes (monopole des OS pour le 1er tour). Si aucune organisation n’est présente dans l’entreprise l’employeur doit écrire aux 5 grands syndicats pour les informer de la tenue d’une réunion de négociation d’un protocole d’accord électoral et les inviter à y participer. Dans son domaine de la Chimie/Energie, le SCERAO est régulièrement invité participer et délègue cette mission à des mandatés formés membres pour la plupart du conseil syndical. A noter que pour ls entreprises entre 11 e 20 salariés, il n’y a pas d’obligation de négocier un PAP en l’absence de candidat déclaré dans un délai de 30 jours après l’information des salariés
À noter qu’en l’absence de mise en place d’un CSE, tout salarié de l’entreprise ou toute organisation syndicale peut demander à l’employeur d’organiser les élections.

Si une ou plusieurs organisations syndicales présentent des candidats l’élection se déroule au 1er tour uniquement avec une condition de participation de 50% des salariés (par collège et sur les bulletins valablement exprimés donc hors bulletins blancs ou nuls) au vote sinon les résultats ne seront pas valables (même si pour le calcul de la représentativité des syndicats au niveau départemental les résultats seront enregistrés). Si le quorum de 50% est atteint , les résultats sont validés, si absence de candidats sur certains collèges, si nombre de sièges pas entièrement pourvus ou quorum non atteint alors il faut organiser un deuxième tour pour chaque collège concerné.

Le 2ème tour se déroule comme le premier (plus de conditions de quorum), les syndicats ayant présenté des listes au premier tour peuvent présenter les mêmes (souvent) ou d’autres candidats et tout salarié peut également se présenter sans que sa candidature soit portée par une organisation syndicale. Il n’y a pas de 3ème tour.

Sources : L2312-2, L2232-12, R2314-5 (négociations avant élections), L2314-4 et L2314-5 (information du personnel et invitation des syndicats, négociation PAP), L2314-18 et suivants (liste électorale), L2314-19 et suiv. , L2314-29 et suiv. (liste candidats) , L2314-40 (mixité Femmes/ Hommes des listes), L2314-26 et suiv. et R2314-5 et suiv. (date, lieu, matériel de vote, déroulement scrutin)