SCERAO-CFDT
Le Syndicat salariés CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

Categories

Accueil > LES ECHOS > Financement du Syndicalisme et représentativité... Le changement (...)

août 2008

Financement du Syndicalisme et représentativité... Le changement !

Le Bureau national a signé la « position commune du 9 avril sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme ».

Cette nouvelle donne va changer fondamentalement la vie de nos Sections Syndicales d’Entreprise.
A compter des prochaines élections des instances représentatives du personnel, le délégué syndical désigné par le syndicat devra obligatoirement avoir été candidat sur les listes DP ou CE et avoir obtenu individuellement au moins 10 % des voix.
Pour constituer une section syndicale dans l’entreprise, la règle des 10% devrait s’appliquer aussi.
Pour être invité à la table des négociations d’entreprise, les 10% seront requis aussi. Au niveau de la branche et au niveau interprofessionnel, ce seuil est fixé à 8% à titre transitoire.
Dès 2009, les accords devront, pour être valides, être signés par une ou plusieurs organisations recueillant 30% des voix et ne pas faire l’objet d’une opposition majoritaire en voix. Nous attendons la loi et son décret d’application qui doit sortir pendant l’été.

Sur le financement du syndicalisme la « position commune » affiche clairement l’attachement des signataires à la définition de règles de certification et de publicité des comptes des organisations syndicales comme des organisations patronales. Dès 2009, le SCERAO devra préparer la validation de ses comptes. Pour se faire, nous allons devoir écrire des procédures précises sur notre gestion du budget (Qui nous remboursons, comment, pourquoi, avec quel plafond… ?). Toutes ces procédures devront être validées par le conseil syndical du SCERAO.

Tout ceci va nous prendre du temps… que nous aurions préféré passer ailleurs ! Il y a tant à faire sur le terrain.


Télécharger en PDF la version complète de l’Echo N°91. Lien actif uniquement pour les adhérents du SCERAO à jour de leurs cotisations