SCERAO-CFDT
Le Syndicat salariés CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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5 février 2007

Elections professionnelles

Elections professionnelles

Organisateur : SCERAO / Branches / Secteurs Locaux de Coopération ;
3 heures sur une demie journée, à fixer avec les sections.

Objectif de la formation : Former les militants, les équipes pour négocier le protocole, et préparer les listes éléctorales, également former des "spécialistes" qui viennent épauler les sections en cas de besoin.

Points abordés au cours de la formation :

- Négociation et signature du protocole, les acteurs. Dates et délais entre le premier et second tour de scrutin.
- Effectif et nombre de sièges pour les délégués du personnel.Collèges électoraux
- Répartition du personnel entre les collèges et répartition des sièges entre les catégories pour la délégation unique du personnel (DUP) (ou CE ou DP) Collège, titulaires, Suppléants
- Personnel électeur et éligible. Dépôt de candidatures Premier tour, second tour, candidatures libres. Information du personnel.
- Propagande électorale. Moyens matériel du vote (bulletins, enveloppes, listes des électeurs, isoloirs, urnes, procès-verbal d’élections)
- Vote par correspondance (bulletins de vote « titulaire » et « suppléant. Enveloppe timbrée, poste restante…).
- Bureau de vote (Délégués de liste, constitution, présidence, …., … procès-verbal, réclamation,…) Horaire et lieux du scrutin.
- Durée des mandats (4 ans, depuis l’ordonnance 2005-882 du 2 août 2005), dérogation et durée du mandat CHSCT.

- Sensibilisation sur les fraudes possibles (prosélytisme au bureau de vote, Délais de distribution d’un tract avant le scrutin, …)

- Positions CFDT sur les élections professionnelles.

- Recommandations du syndicat pour préparer les élections.


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