SCERAO-CFDT
Le Syndicat CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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mars 2003

Elections DP chez CARRILLON

Comme bon nombre d’entreprises, CARRILLON a prévu ses élections sans informer les organisations syndicales. L’un des salariés, ancien DS dans une autre entreprise, a prévenu le syndicat.
Les élections sont alors devenues “ infaisables ”, et de rendez-vous annulés en “ on vous rappellera ”, en passant par des pressions sur l’un de nos candidats, il a fallu s’accrocher pour décrocher la négociation du protocole préélectoral.

Les élections ont enfin eu lieu. Au premier tour, dans le 1er collège, nos deux candidats sont élus. Dans le 2nd, notre candidat se présente comme titulaire, laissant la place de suppléant à un candidat “ sans étiquette ”. Mais le quorum n’est pas atteint.
Et bizarrement, le candidat “ sans étiquette ” se retrouve candidat titulaire, venant directement concurrencer notre candidat. Sentant la supercherie, nous prévenons la Direction que nous avons des doutes sur la validité de cette candidature fortuite et non écrite.
Bien sûr, ce candidat est élu et le notre est écarté, car pas candidat suppléant.
Immédiatement nous contestons les élections au Tribunal d’Instance. Cette contestation doit se faire dans les quinze jours suivant les élections, il suffit de faire un courrier au greffe du tribunal, en indiquant les demandeurs (syndicat et candidats CFDT par exemple), les parties intéressées au litige (l’entreprise et tous les autres candidats dans le collège concerné), l’objet de la demande (annulation des élections dans le collège concerné). Il est nécessaire de joindre une note expliquant l’objet de la contestation et d’ajouter copie de toutes les pièces (courriers, listes, protocole préélectoral....) justifiant la demande.
Les élections ont été annulées car la signataire du protocole préélectoral a voté. Un nouveau deuxième tour est donc prévu. Aléa jacta est....
Moralité : il faut toujours présenter des listes complètes quitte à croiser les candidats titulaires et suppléants, le protocole préélectoral doit être le plus précis possible sur le mode de remise des listes électorales (par écrit).