SCERAO-CFDT
Le Syndicat salariés CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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novembre 2004

ELECTIONS PROFESSIONNELLES

(Comité d’Entreprise ou d’Etablissement, Délégués du Personnel, Comité Mixte à la Production, Commission Secondaire)

A l’occasion des ELECTIONS PROFESSIONNELLES, seul le syndicat peut déposer une liste de candidats

Il ne suffit pas de rédiger la liste et de l’envoyer à l’employeur. Ce n’est pas en effet ni la section syndicale, ni les militants, ni même le délégué syndical qui déposent la liste, mais le Syndicat, en lien avec la Section syndicale.

C’est donc au Secrétaire du syndicat qu’il faut vous adresser, en amont du processus électoral. Lui seul (ou toute autre personne habilitée par les statuts du syndicat) transmettra valablement la liste des candidats à l’employeur. En procédant autrement, vous risquez de voir les élections annulées pour irrégularités, à la demande de l’employeur, d’un salarié ou d’une autre organisation syndicale.

Il faut être d’autant plus scrupuleux dans le respect de cette formalité que c’est elle qui fixe le point de départ de la protection des candidats contre d’éventuelles discriminations dans l’entreprise. Cette règle peut sembler contraignante (surtout lorsqu’on s’y prend un peu tardivement), mais elle protège aussi l’organisation contre une usurpation de son étiquette.