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Le Syndicat CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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février 2003

Dossier des retraites des Industries Electriques et Gazières

Plusieurs facteurs ont rendu nécessaires les discussions sur le système de retraite des industries Electriques et Gazière : l’évolution démographique, l’ouverture à la concurrence prévue par les directives européennes nécessite la mise en place de règles sociales communes dans toute la branche.
Le gouvernement RAFFARIN, dans sa vision très libérale des affaires, y voit aussi un moyen de facilité l’ouverture du capital des entreprises publiques (EDF et Gaz de France).

Dans ce contexte, la CFDT a fait le choix d’être à l’offensive sur l’ensemble du dossier afin de préserver le système en place. Principal atout, le fonctionnement en interfédéral tout au long du processus, excepté la sortie de FO au lendemain du 3 octobre 2002.
Pour les 4 OS, il s’agissait de prouver que les partenaires sociaux sont capables de faire des propositions en commun pour assurer la pérennité du système de retraite sur la base du statut actuel.
Les conditions du texte commun devenant alors des atouts pour les IEG lorsque viendrait la future réforme FILLON sur l’ensemble des systèmes de retraites courant 2003.

Sur le fond, le relevé de conclusion présente des avancées très intéressantes et en phase avec les orientations CFDT : mise en place d’un régime de branche avec maintien du statut actuel des IEG, système par répartition, une partie du financement assise sur les résultats économiques des entreprises, élargissant l’assiette de cotisations tel que nous le réclamons, maintien d’un statut unique contrairement à France TELECOM, revalorisation des basses pensions.

Le gouvernement s’est engagé à légiférer en déclinant le contenu du relevé de conclusions, à condition que le texte soit ratifié par des OS majoritaires.

La partie n’a pas été facile. Il a fallu préserver le fonctionnement en interfédérale, du jamais vu dans ce secteur.
L’objectif alors incontournable était le maintien de la CGT dans les négociations. Déchirée entre son secrétaire général suivi par une partie des militants favorables au texte et une autre partie de la CGT qui refusent tout en bloc.
Lorsque le texte a été finalisé, la CFDT consulte ses adhérents qui s’expriment favorables à 70%.
Afin d’obliger la CGT à prendre ses responsabilités, elle décide de signer le relevé de conclusion, confortée par l’avis du CNB IEG, même si ce n’est que symbolique, le texte n’étant pas un accord collectif.
Mais cela n’a pas suffi, et finalement la CGT pousse l’interfédérale à organiser une consultation de l’ensemble des agents actifs et inactifs.
La CFDT qui a mené la barque dès le début, souhaite que ce texte soit appliqué. Elle se plie à l’organisation du référendum bien que ce ne soit pas son choix.

Les agents actifs et inactifs sont consultés le 9 janvier et s’expriment contre à plus de 53%, probablement davantage par crainte de l’ouverture du capital que du relevé de conclusion lui-même.

Ce résultat est un camouflet pour le gouvernement et un premier coup de semonce sur le dossier retraites en général.
Mais c’est aussi une large déception sur les capacités de la CGT à aller vers la démarche contractuelle.

Pour la CFDT, déjà signataire du texte mais ayant appelé au référendum, en demander l’application alors que la CGT et les salariés sont contre, ne risque - t - il pas d’apparaître comme une caution au passage en force que le gouvernement RAFFARIN s’apprête à faire ? Pourtant, peut-on vraiment compter sur la mobilisation que les opposants au texte devront mettre en œuvre pour que rien ne bouge, et pour combien de temps ? .