SCERAO-CFDT
Le Syndicat salariés CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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mars 2005

Démarche syndicale face a la Loi sur dialogue social

La nouvelle loi sur le dialogue social modifie la donne en matière de négociation collective. Par anticipation, lors du dernier Comité Directeur fédéral, la FCE a défini la conduite à suivre face à la signature des accords et le droit d’opposition.

Il s’agit d’abord de s’assurer que la négociation est vraiment terminée. Juger la qualité de l’accord en toute autonomie, au regard de nos revendications. Prendre la décision collectivement et démocratiquement (avec les adhérents).
Pour les accords d’entreprise [1] ou d’établissement, en cohérence avec notre résolution de congrès, deux cas se présentent :
- l’accord est bon, la CFDT est majoritaire et le signe. Si elle est minoritaire, elle ne le signe pas tant que d’autres organisations syndicales ne l’ont pas rejoint pour en faire un accord majoritaire.
- l’accord n’est pas bon, La CFDT ne signe pas et fait opposition si c’est un accord minoritaire.
Pour les accords de branche [2], la FCE signe tout accord qu’elle juge bon, qu’il soit majoritaire ou non. La FCE s’opposera aux accords minoritaires qu’elle ne signe pas.
Cette démarche appelle au moins 3 exigences
- une bonne préparation des négociations : anticipation, débat interne, positionnement démocratique ;
- une bonne communication tout au long du processus : les salariés doivent connaître nos positions, celles des autres organisations et l’évolution de la négociation ;
- une préparation des élections mettant l’accent sur l’importance des résultats sur la capacité des organisations syndicales à conclure ou s’opposer aux accords collectifs.

Notes

[1la représentativité au niveau de l’entreprise est définie en fonction des voix au premier tour des dernières élections de CE ou à défaut de DP.

[2la représentativité au niveau de la branche est définie en fonction du nombre d’organisations syndicales représentatives (si 5 OS sont représentatives, 3 OS quelles que soient leur représentativité en voix, constituent la majorité