SCERAO-CFDT
Le Syndicat salariés CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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août 2003

Délit d’entrave au fonctionnement des DP à Rhodia Silicones : la CFDT a gagné !

Juillet 2000, l’entreprise Rhodia Silicones est en plan social avec 20% de suppression de postes ! En réunion de Délégués du Personnel (DP), on décide de suspendre les réunions officielles au profit de réunions de négociation avec les organisations syndicales ... soutenues par des grèves et manifestations très importantes.

Au mois de mars 2001, l’équipe CFDT demande la reprise des réunions de DP. A quelques exceptions près, la question des licenciements était sur le point de trouver des solutions alternatives, et la CFDT avait un certain nombre de questions qui avaient été mises de côté face à la gravité du problème des licenciements.

Un courrier électronique comportant une demande de réunion des DP, avec une série de questions, était envoyé au Responsable des Ressources Humaines (RH) de l’entreprise Rhodia Silicones. Aucune réponse. Mais un accusé de réception électronique certifie que le message est bien arrivé et a été ouvert.

Au mois d’avril, un nouveau courrier avec une question supplémentaire subit le même sort... Pas de réponse, mais un accusé de réception.

Devant l’impossibilité de joindre le RH , par courriel ou par téléphone, la section CFDT décide d’attaquer la direction. La CFDTavait déjà fait intervenir l’inspection du travail pour des questions de dysfonctionnement de l’instance des DP, ainsi que pour d’autres problèmes l’année précédente. Chaque fois, la direction semblait attendre les courriers de l’inspectrice pour se contenter de “ corriger ” les “ dysfonctionnements ”... pour quelques temps !...

Après consultation de Me MEYER, avocat de la CFDT, il est décidé d’attaquer la direction en citation directe, au tribunal correctionnel. La procédure est longue. Mais dès l’annonce de cette démarche, la direction a fait en sorte que tous les mois il y ait une réunion de DP. L’objectif était atteint. Mais l’équipe a décidé d’aller jusqu’au bout. Il faut savoir qu’une action en pénal, (l’entrave est un délit !), concerne directement les personnes responsables qui risquent la prison et une amende.

Toutefois, les éventuels “ coupables ” allaient être amnistiés par la loi d’amnistie d’août 2002, mais il était important que l’entreprise soit reconnue responsable sur le plan civil. Ce qui a été le cas. Le RH a été condamné solidairement avec la société à verser 2000 euros de dommages et intérêts au SCERAO CFDT. Le tribunal a ordonné la publication du jugement pendant quinze jours sur les panneaux d’affichage de l’entreprise.

Dans un contexte où le groupe Rhodia dénonce tous les accords d’entreprise pour tenter d’imposer une régression sociale, ce jugement sonne comme un message clair : l’entreprise doit respecter les salariés et leurs représentants !