SCERAO-CFDT
Le Syndicat CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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4 mars 2008

Défendre les victimes de l’amiante et des maladies professionnelles !!!

La commission « maladies professionnelles » du SCERAO tient sa permanence tous les troisième mardi de chaque mois,
Cette commission est mise en place depuis 2006. Elle est composée de militants issus de CHSCT ou particulièrement impliqués et compétents dans le domaine de la santé au travail.

Cette commission a pour missions :

  • la mise à niveau des informations et réglementation concernant le domaine des maladies professionnelles
  • l’accueil des victimes de maladies professionnelles
  • l’étude des dossiers individuels de défense des victimes de maladie professionnelle- l’aide et soutien aux victimes dans leur démarche pour obtenir réparation
    • reconnaissance de la maladie professionnelle (CPAM)
    • demande d’indemnisation par le FIVA [1] pour les victimes de l’amiante
    • demande de reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur (FIE)
  • le suivi de ces dossiers (FIVA, CPAM,...)

Cette commission a suivi une formation pour prendre en charge les victimes de maladies professionnelles en 2006 (2 j).
- Elle organise aussi des journées d’information à destination des militants CFDT. En 2007, à la Tour de la Part Dieu (Lyon), le SCERAO a organisé une journée d’information animée par Marcel NICOLAUS, militant CFDT Chimie Energie Lorraine, éminent spécialiste de la défense individuelle des victimes de l’amiante.
- ou encore en 2007, celle qui eut lieu à la bourse du travail, en interprofessionnel
- si besoin, intervention auprès des entreprises (CHSCT, Directions) ou de l’inspection du travail
- recherche sur les produits potentiellement dangereux manipulés dans nos entreprises...

En France, grâce à la pugnacité des organisations syndicales et des associations de victimes de maladies professionnelles, il a enfin été créé un fonds d’indemnisation (FIVA).
Le FIVA est unique en Europe. Il a la particularité d’indemniser toutes les victimes de l’amiante

  • exposées dans le cadre de leur activité professionnelle
  • mais aussi celles exposées en dehors de leur activité professionnelle (victimes environnementales, famille de salariés exsposés, occupants de batiments amiantés...).

Les avantages du FIVA sont
- une démarche simple et non judiciaire (simple demande écrite sur formulaire FIVA accessible sur son site)
- une indemnisation rapide : la loi impose au FIVA d’indemniser dans les 6 mois suivant la demande
- un barème national, mettant tout le monde à la même enseigne, même si la CFDT réclame une forte revalorisation de ce barème.
- n’empêche pas de lancer une procédure de reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur (FIE)

Mais, la plupart des victimes de l’amiante ne savent pas qu’elles peuvent bénéficier du FIVA, et bien souvent leur médecin et la CPAM ne leur expliquent pas cette possiblité.
La commission "maladies professionnelles" du SCERAO sait monter les dossiers. Elle a déjà plusieurs victoires à son actif.

 Agir sur la réparation c’est contraindre les employeurs à améliorer la prévention.

 La CFDT se mobilise pour la prévention et la réparation des maladies professionnelles.

Notes

[1Fonds d’indemnisation des Victimes de l’Amiante