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Le Syndicat salariés CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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5 mai 2020

Déconfinement : quelques repères

Sortir de cet épisode de COVID 19 et de pandémie, c’est le voeu de tous.
A l’approche de l’annonce du déconfinement et de la reprise pour un grand nombre, des protocoles de reprise d’activités sont déjà mis en place dans de grandes entreprises.

Dans les petites, il en va bien autrement. C’est souvent l’employeur qui décide tout seul. Cette dichotomie grosse entreprise, petite entreprise est présente dans tous nos secteurs professionnels.

Nous invitons les élus CFDT à initier en CSE, une concertation autour de la mise en oeuvre de ces protocoles pour anticiper toute reprise ou continuité d’activités.
Vous trouverez ci-joint le plan de déconfinement du gouvernement ainsi que le protocole national de déconfinement du ministère du travail.

Les employeurs auront l’obligation de respecter un « protocole de déconfinement », quels que soient la taille et le lieu d’implantation de leur entreprise.

En cas de non-respect de ces règles, les employeurs engageront leur responsabilité civile et pénale.
Quelques rappels, voir aussi le protocole national de déconfinement édité par le Ministère du Travail (lien ci dessous) :

  • L’instauration d’un espace minimum de 4 m2 par salarié dans les commerces et les bureaux, ascenseurs compris. Si cette règle ne peut être mise en place, l’entreprise sera contrainte de fournir des masques à ses salariés.
  • Les locaux, toilettes et poignées de portes devront par ailleurs être désinfectés chaque jour, voire plusieurs fois par jour, et les portillons de sécurité devront être condamnés. Si ce n’est pas possible, du gel hydro-alcoolique devra être proposé à proximité.
  • La prise de température, jugée trop intrusive, ne pourra en revanche pas être imposée par les entreprises, de même que des campagnes de dépistage du coronavirus.

"La reprise essentielle de l’activité doit nécessairement s’articuler avec la protection des salariés", a justifié le ministère du Travail.

Ces règles "transverses", qui s’appliqueront à "tous les secteurs", viendront "en complément" des guides déjà disponibles sur le site du ministère, qui détaillent les mesures d’hygiène "métier par métier".

Toutes les entreprises qui le peuvent, doivent maintenir le télétravail pour leurs salariés, "au moins dans les trois prochaines semaines, pour les personnes qui ne pourront pas télé-travailler, la pratique des horaires décalés dans l’entreprise doit être encouragée".

Quid du traçage numérique par application dans les entreprises ?
Plusieurs entreprises privées planchent sur leur propre application de traçage numérique, pour faire face à l’épidémie de coronavirus et faciliter le retour au travail de leurs salariés. Avec la volonté que ces applications deviennent obligatoires.

A savoir que rien n’empêche véritablement un employeur de mettre au point de telles applications "maison", ni de les utiliser en interne. "En matière de droit du travail, l’ ;employeur a seule une obligation de préserver la santé et la sécurité de ses salariés, et de prendre toutes les mesures en ce sens. Une autre disposition implique que chaque salarié est responsable de sa santé mais aussi de celle de ses collègues".
L’employeur ne devra néanmoins, quoi qu’ ;il arrive, avoir accès à des données sensibles liées à ses salariés, et donc à leur état de santé.

Si elle devait être utilisée en entreprise, seule l’application gouvernementale StopCovid devrait être strictement téléchargée sur la seule base du volontariat. Le secrétaire d’Etat au Numérique l’a rappelé, dans un entretien au JDD. "Un employeur qui obligerait à l’utiliser s’exposerait à des poursuites pénales."

Si vous désirez connaitre les mesures mises en place par votre employeur au sein de votre entreprise ou établissement, il vous suffit de prendre contact avec vos représentants CFDT.

L’équipe du SCERAO, quant à elle, demeure à votre écoute afin de répondre à vos questions.

Des informations utiles pour accompagner le déconfinement}

- le protocole nationale de déconfinement du ministère du travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/...

- Poursuite ou reprise d’activités : quelles mesures de protection pour la santé des
salarié·e·s ? Quel rôle pour le CSE ? :
https://www.syndex.fr/tags/reprise-...
https://www.syndex.fr/mes-questions...

- guide ministériel du télétravail et déconfinement
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/...

- Fiches métiers :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-m...

- Prévention :
http://www.inrs.fr/

P.-S.

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