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27 juin 2016

Contrats santé responsables : les nouvelles règles !

Les contrats santé responsables sont apparus en 2006 pour accompagner la mise en place du parcours de soins coordonné. Ils imposaient le respect de certaines obligations en contrepartie d’avantages fiscaux et sociaux. Afin de mieux contrôler l’augmentation des dépenses de santé, les pouvoirs publics ont décidé de redéfinir ces contrats. Le décret correspondant est paru au Journal officiel le 19 novembre dernier.

Les contrats responsables doivent désormais rembourser la totalité du ticket modérateur pour toutes les dépenses de santé à l’exception des médicaments à service médical faible ou modéré (dont l’homéopathie) et des cures thermales. Le forfait hospitalier doit aussi être pris en charge en totalité et sans limitation de durée.
Mais le décret introduit surtout deux nouveautés majeures. Il limite d’abord plus étroitement le remboursement des dépassements d’honoraires, en particulier des médecins qui n’adhèrent pas au contrat d’accès aux soins.
Dans le même esprit, la prise en charge des dépenses d’optique est encadrée par six niveaux de planchers et de plafonds selon le niveau de correction, avec un équipement tous les deux ans, sauf pour les mineurs ou en cas de justification médicale.

Pour en savoir plus, télécharger le guide du SCERAO

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