SCERAO-CFDT
Le Syndicat salariés CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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avril 2005

Conseils pour un droit d’opposition réssi : anticiper

Dès les élections terminées
vérifier la représentativité de chaque syndicat dans l’entreprise : _ transmettre les procès verbaux d’élection au SCERAO-CFDT

L’opposition sera recevable uniquement si toutes les organisations syndicales (OS) qui s’opposent, ont obtenu, ensemble, au moins la moitié des suffrages exprimés aux dernières élections (1 tour CE ou à défaut DP), tous collèges confondus.

En début de négociation :

- demander à tous les négociateurs de présenter leur mandat de délégués syndicaux (les noms et adresses de chaque structure mandante seront indispensables)

- contacter le syndicat et le tenir informé du déroulement des négociations.

En fin de négociation, si l’accord mérite « opposition » :

- préparer un courrier expliquant l’objet de l’opposition et sa motivation

- attendre la notification écrite de la signature de l’accord par l’une des parties signataires

- finaliser le courrier d’opposition avec le syndicat (seul habilité à exercer le droit d’opposition) qui l’enverra à toutes les parties impliquées dans la négociation.

L’opposition doit être reçue dans les 8 jours (hors dimanche) à compter de la notification de la signature.

Attention : pour des négociations menées par un délégué syndical central, le droit d’opposition est exercé par la fédération FCE-CFDT.