SCERAO-CFDT
Le Syndicat salariés CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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15 janvier 2008

Congrès statutaire extraordinaire de l’URI du 6 décembre 2007

Bonjour,

Isabelle FAIVRE secrétaire générale du Syndicat Chimie Energie Rhône Alpes Ouest.
Le SCERAO vient défendre un amendement retenu par la commission des résolutions.
Nous demandons au congrès d’intégrer dans les nouveaux statuts de l’URI le paragraphe suivant :

Article 21 - Commission des conflits
L’URI CFDT Rhône-Alpes est dotée d’une Commission des conflits chargés d’examiner les difficultés sérieuses, entendre les différentes parties, porter sa décision devant le Comité Directeur Régional pour application.
Cette commission est composée de 5 membres élus par le Congrès à partir des candidatures présentes par les Syndicats.
Le congrès élit d’autre part 2 autres membres en dehors du Comité Directeur Régional qui seront appelés à siéger seulement si des membres de la commission sont partie prenante du conflit porté devant la commission.
Chaque Syndicat ne peut présenter qu’un membre choisi en dehors des membres du Comité Directeur Régional.

Le retour que nous avons eu de la commission des résolutions est qu’un chapitre existe déjà dans le règlement intérieur de l’URI sur ce sujet et il ne leur a pas semblé nécessaire d’ajouter cet article dans les statuts. Le règlement intérieur dit :

CHAPITRE V – CONFLITS

ARTICLE 30 :
a) Les conflits dont peut être saisie l’URI sont de nature juridique (portant sur les statuts des structures composant l’URI) ou de compétence territoriale ou professionnelle.
b) En cas de conflit, entre les unions de syndicats du champ territorial de l’Union Régionale Interprofessionnelle, le Bureau Régional est saisi de droit. Le Bureau Régional mandatera le Secrétariat Régional pour tenter une conciliation.
c) Si le conflit persiste, le Bureau Régional désignera une commission et un rapporteur qui entendront les intéressés et rendront compte au Bureau qui arbitrera le conflit.
d) En application de l’article 31 du règlement intérieur confédéral, appel pourra être fait de cet arbitrage devant le Bureau National.

ARTICLE 31 :
a) En cas de conflit entre les syndicats d’une union de syndicats, la procédure de conciliation doit être prévue par l’union des syndicats concernés.
b) Si le conflit persiste sans pouvoir être résolu au niveau de l’union des syndicats, l’union des syndicats ou un syndicat concerné par le conflit pourra saisir le Bureau Régional.
c) Si le Bureau Régional l’estime nécessaire, il pourra arbitrer le conflit, éventuellement en convoquant un Congrès des syndicats de l’union concernée.
d) Si un conflit concerne une Organisation Professionnelle Régionale, la procédure décrite à l’article 30 et 31 du présent règlement devra être mise en oeuvre en liaison avec celle prévue dans les statuts de la Fédération correspondante.

Les articles 30 et 31 du règlement intérieur ne font états que de conflits de nature juridique ou de conflits de structure. Quelle indépendance ont les membres du bureau ou le secrétaire régional pour prendre en charge un conflit ?

Nous voulons aller plus loin dans cette réforme statutaire, et nous pensons qu’un comité directeur régional élu par le congrès donnerait du poids à l’instance. Parlons d’abord du terme de « Comité directeur régional », , le nom de l’instance dirigeante doit explicitement parler de diriger. Lorsque l’on parle du bureau de l’URI avec des adhérents, pour eux ça se limite aux membres de l’exécutif, la dimension décisionnelle politique de l’instance leur échappe complètement.
Pour ce qui concerne notre amendement, il nous semble de la plus grande importance que le traitement des conflits soient prévus dans un texte statutaire et non réglementaire.
Les temps changent, le syndicalisme évolue, les conflits aussi. Par le passé, les conflits étaient souvent d’ordre politique, ce qui donnait des débats animés mais riches. Beaucoup des anciens regrettent ces soirées ou l’on confrontait ses idées.
L’évolution fait qu’à l’heure actuelle, nous vivons plus souvent des conflits de personne. La prise en charge qui est trop souvent mise en œuvre pour faire face à ces problèmes est « LA FUITE ». Faute de les affronter, de les prendre à bras le corps, ils se larvent, on laisse les situations se dégrader en pensant que la situation s’améliorera seule, ce qui n’est jamais le cas. C’est de cette façon que l’on se retrouve 5 ou 10 ans après un différent dont peu de personnes se souvient avec des rancoeurs que plus personne ne comprend mais qui sont bien tenace.
Il nous semble indispensable que cette prise en charge soit de l’ordre du statutaire. Que la commission soit organisée à priori et non à posteriori. C’est accorder bien peu de considération au personnes que de reléguer ce problème d’un revers de main dans le règlement intérieur.
Un conflit bien traiter ne doit pas avoir de perdant. La seule gagnante doit être l’organisation CFDT.
C’est pourquoi, nous vous demandons de voter massivement pour que soit mise en place STATUTAIREMENT une vraie commission indépendante avec des responsables qui seront en capacité de traiter en toute sérénité les difficultés que nous pourrions être amenés à traverser.

Notre amendement prévoit une commission indépendante avec des suppléants amenés à siéger au cas ou un des membres soit parti prenante du conflit.

Je vous remercie de votre écoute.