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mars 2006

Code de déontologie : Bayer CropSicence va revoir sa copie !

Mercredi 25 janvier 2006, la direction de Bayer CropScience a informé les représentants du personnel du retour de la DDTEFP du Rhône, concernant le programme de conformité légale et de responsabilité professionnelle chez Bayer.

Il est ressorti que ce document n’est pas applicable tel quel en France au sein de Bayer CropScience.
Dans un courrier daté du 18 janvier 2006, la DDTEFP [1] du Rhône demande à la direction de Bayer CropScience de faire plus de 30 modifications [2] qui contreviennent au Code du Travail, sur le texte qu’elle souhaitait annexer au règlement intérieur.
La CFDT se félicite de cette décision.
Nous rappelons que les élus CFDT Bayer CropScience ont voté contre ce projet lors du CCE [3] du 22 juillet 2005, en demandant notamment le retrait de la ligne téléphonique anonyme.
Après la réserve de principe de la CNIL [4] sur les systèmes organisés de délation professionnelle, la DDTEFP indique aujourd’hui que les lois de la République priment sur cette fameuse loi « Sarbanes-Oxley » votée en 2002 aux Etats-Unis.
C’est d’autant plus réconfortant que l’absence actuelle d’Europe [5] favorise l’expansionnisme juridique et intellectuel étasunien.
La direction de Bayer CropScience a indiqué aux représentants du personnel qu’elle allait revoir sa copie et qu’elle soumettrait un nouveau projet au CCE sans préciser de date.

Pour la CFDT, cette décision est importante car elle démontre que sous couvert de moraliser le droit des affaires, certaines habitudes de pensée anglo-saxone ne sont pas pour autant transposables en France.

Notes

[1Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

[2Articles L.122-34 et suivants, L.122-39, L.324-12, L.611-9, L.611-12, L.620-3.

[3Comité Central d’Entreprise

[4Commission nationale de l’informatique et des libertés

[5Interpellée cet été sur le scandale Parmalat, la Commission européenne n’a pas été capable de convaincre les Etats membres de mettre en œuvre un plan d’action sur le gouvernement d’entreprise. Les Britanniques ayant notamment souligné qu’ils disposaient déjà d’un arsenal juridique complet. Quant aux autres, libres à eux de réguler...ou pas.