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Le Syndicat salariés CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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6 novembre 2007

Chimie : intéressement et participation comptent pour l’indemnité de départ en retraite

 Dans les entreprises relevant des industries chimiques, la participation, l’intéressement et l’abondement sont donc bien à intégrer dans le calcul de l’indemnité de départ à la retraite

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Par deux arrêtés rendus le 10 octobre 2007, la cour de cassation vient de confirmer que la CFDT avait raison.
« Il résulte de l’article 21 bis de la convention collective des industries chimiques que l’indemnité de départ à la retraite est calculée sur la base de la rémunération totale servant de référence, à la seule exception des gratifications exceptionnelles, et qu’en statuant comme l’ont fait aussi bien la cour d’appel de METZ que la section encadrement du Tribunal des Prud’hommes de FORBACH, loin de violer le texte précité, ils en ont fait au contraire une exacte application. »

Nous ne laisserons pas le patronat de la chimie mettre les retraités et les actifs en opposition par un discours du type : « ce que nous verserons aux retraités, c’est vous les actifs qui ne l’aurez pas ».

Rappelons d’abord que la participation, l’intéressement et l’abondement n’existent que pour les années où les sociétés dégagent du bénéfice.

Pour les entreprises concernées, il faudra reprendre les bénéfices déclarés pour le calcul de l’impôt sur les sociétés et ces entreprises pourront demander à recalculer leurs déclarations en tenant compte de ces nouvelles données.

Encore faudrait-il que les responsables de ces sociétés aient l’humilité d’admettre qu’ils ont commis une erreur.
Il est sans doute plus facile et plus tentant de faire payer les actifs ?!

  Restons solidaires, actifs et retraités, avec la CFDT !

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