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Le Syndicat salariés CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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2 mai 2007

Amiante : Arkema ne paiera pas ?

Condamné par le tribunal des affaires de la sécurité sociale [1] de Lyon pour faute inexcusable contre 12 salariés victimes de l’amiante, Arkema ne devrait pas payer la facture
finale.

 Dans cette affaire, Arkema a tiré des ficelles parfaitement légales pour ne pas payer.

La faute : la Cpam du Rhône qui, n’ayant pas mené son instruction dans les règles, n’a pas permis à l’industriel de se défendre.

Logique, mais immorale, sachant que des documents internes prouvent qu’il s’agit d’une stratégie délibérée de la part d’Arkema et de TOTAL [2].

Les entreprises invoquent des erreurs de procédure des Cpam.

  • les employeurs n’auraient pas été informés de la clôture de la procédure.
  • Ou bien la caisse n’est pas capable de prouver qu’elle a envoyé un document.

Nous ne pouvons pas penser qu’il pourrait y avoir des complicités au sein de certaines CPAM.

 Cela permettrait à ARKEMA de s’en tirer sans payer.

 Sinon comment expliquer ce qui se passe en Lorraine pour les demandes de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

Lorsqu’un dossier dépend de la CPAM de Sarreguemines ou bien de l’URSSME [3] de METZ il y a respect de la procédure de conciliation, alors que lorsqu’il s’agit de la CPAM de METZ, il n’y a pas de conciliation, bizarre vous avez dit bizarre ???!!!

 En Lorraine, la CFDT défend plus de 250 dossiers de victimes de l’amiante.

La plupart concerne les ex-salariés de ARKEMA. TOTAL et ARKEMA ont déjà été condamnés 15 fois pour Faute inexcusable de l’employeur. Malgré cela, ils refusent de reconnaitre leurs responsabilités.

150 dossiers sont en cours au TASS. Est-il vraiement nécessaire dans ces conditions de faire autant de procès ! L’employeur ne pourrait-il pas reconnaitre ses fautes, une bonne fois pour toute !

Etant donné les enjeux financiers [4], tout est envisageable...

  Peut-on laisser la collectivité payer les dégâts causés par quelques industriels irresponsables !!

 Vous avez une maladie due à l’amiante ? Vous connaissez quelqu’un qui en est atteint ? Contactez vite le SCERAO-CFDT

info portfolio

Fibres d'amiante

Notes

[1les salariés victimes de maladies professionnelles peuvent attaquer leur employeur pour faute inexcusable (Faute Inexcusable de l’Employeur FIE) devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale. Les employeurs ont une obligation de résultat en matière de sécurité et santé au travail

[2ARKEMA faisait partie du groupe TOTAL jusqu’à l’an dernier, donc à fortiori au moment des faits d’exposition des salariés à l’amiante

[3régime de protection sociale des mineurs

[4l’indemnisation des victimes de l’amiante vivantes et de leur ayant droit (FIVA + Faute inexcusable de l’employeur) est estimée à 4 à 5 milliards d’euros


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