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Le Syndicat salariés CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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6 mars 2008

1er mai et ascension le même jour : un jour de repos de plus !

Cette année, le 1er et le jeudi de l’ascension tombent le même jour.
Qu’à cela ne tienne, le Code du travail liste bien 11 jours fériés dans l’année, même dans sa version révisée [1]

L’heure n’est plus à la tergiversation. Le Ministre du Travail vient de rappeler les règles en la matière.
Que dit le Ministre ?
« Dans le cas où une convention collective ou un accord collectif reconnaît le caractère férié et chômé du jeudi de l’Ascension, les salariés absents le 1er mai devront bénéficier d’un jour de repos supplémentaire dans l’année ». Il complète par ailleurs « … les indemnités et majorations conventionnels éventuels applicables au titre du 1er mai et du jeudi de l’Ascension se cumulent. »
Il rappelle ainsi la jurisprudence de la Cour de Cassation de juin 2005 [2]

Toutes les conventions collectives de notre champ professionnel et le statut du personnel des industries électriques et gazières listent les 11 jours fériés annuels ou font référence au Code du travail qui les liste aussi. La plupart des ces textes indiquent que les jours fériés sont chômés et payés ou donnent lieu à majoration s’ils sont travaillés.

CQFD : le jeudi de l’Ascension étant reconnu comme jour férié et chômé, les
salariés absents le 1er mai devront bénéficier d’un jour de repos supplémentaire dans l’année. Ceux qui travailleront ce jour-là bénéficieront du cumul de leurs indemnités et majorations.

Avec La CFDT, vérifiez vos droits et faites appliquer ces dispositions dans votre entreprise.

Notes

[1Article L3133-1 (ex L222.1)
Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
1° Le 1er Janvier ;
2° Le lundi de Pâques ;
3° Le 1er Mai ;
4° Le 8 Mai ;
5° L’Ascension ;
6° Le lundi de Pentecôte ;
7° Le 14 Juillet ;
8° L’Assomption ;
9° La Toussaint ;
10° Le 11 Novembre ;
11° Le jour de Noël.
NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d’entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
.

[2voir document ci-joint.