SCERAO-CFDT
Le Syndicat salariés CFDT de la Chimie et de l’Energie pour Rhône Alpes Ouest.

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JURIDIQUE

Vous y trouverez tous les renseignements généraux sur ce qui concerne le juridique au SCERAO avec des définitions pour :

La médiation
Connaissez-vous la médiation ?
Ici, on ne parle pas des médiateurs très médiatiques…

Amiante et maladies professionnelles

Amiante, AG du SCERAO en 2002
L’utilisation de l’amiante, sa nocivité et ses conséquences pour la santé mais aussi la politique menée par les divers responsables depuis plusieurs décennies ont été largement débattues.

Amiante, journée d’information
Journée d’information sur l’amiante et les maladies professionnelles. Marcel NICOLAUS du syndicat LORRAINE, et Henri FOREST, délégué fédéral, ont ainsi pu répondre aux nombreuses questions sur ce sujet.

Commission amiante et maladie professionnelle du SCERAO
La commission Amiante et Maladies Professionnelles du SCERAO, qui se tient tous les deuxièmes mardis du mois a du travail en perspective...

Fond d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA)
"Catastrophe sanitaire sans précédent", l’amiante devrait être à l’origine de 50 à 60 000 décès dans les 20 prochaines années, non compris les victimes des pathologies non mortelles liées à ce produit…

Pour un travail de Qualité :
...règles pour le travail… et pour le repos..

Externalisation et délit de marchandage.
Réduire les effectifs, méthode habituelle : l’externalisation. Dans bien des cas, il s’agit de délit de marchandage..

Le contrat de travail en question.
Contrat Nouvelle Embauche, Contrat Première Embauche, les formes du contrat de travail se multiplient sous prétexte de stimuler les créations l’emploi. C’est une grande menace sociale car le contrat de travail est l’élément de base du droit du travail. Le fragiliser, c’est déstructurer tout l’édifice.

Usage dénoncé.
Un usage non régulièrement dénoncé demeure en vigueur. Il en résulte que les salariés peuvent réclamer l’avantage résultant de cet usage jusqu’à la dénonciation régulière de celui-ci…

Stagiaire halte à l’exploitation.
Les stagiaires ne doivent pas être exploités durant leurs stages en entreprise. Tel est l’arrêt rendu en audience publique le 3 décembre 2002 par la Cour de Cassation (pourvoi 02-81543).

Astreintes et repos : maintenant incompatible.
Une jurisprudence du 02 juillet 2002 statue que l’astreinte, hors intervention, n’est ni du repos ni du travail et donne une définition du repos qui comble une lacune de la loi…

Reclassement plan social (article à venir)

Nouvelle réglementation sur les niveaux de bruit
Le bruit est une nuisance de notre milieu de travail mais aussi de notre environnement personnel et scolaire.

Le harcèlement
Depuis qu’il est devenu un délit spécifique en 2002, le harcèlement moral est souvent évoqué dans les affaires de prud’hommes. Il coûte très cher à la société et génère des troubles et une souffrance intense pour le salarié.

Le stress
Journée sur le stress, et exposé de Henri Forest de la Fédération Chimie Energie, à l’ordre du jour, Le harcèlement moral au travail, Les sources juridiques, l’Accord Européen sur le Stress et Quelle action possible…

La dépression nerveuse peut constituer un accident de travail
"constitue un accident du travail un événement ou une série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail, dont il est résulté une liaison corporelle, quelle que soit la date d’apparition de celle-ci".

Code de déontologie : les systèmes de délation organisés par les entreprises sont illégaux.
En mars 2005, nous dénoncions les codes de « déontologie » mis en place dans les entreprises et surtout les systèmes d’alerte (ligne téléphonique) permettant à tout salarié de dénoncer son collègue pour « comportement fautif » et à son insu bien sûr. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) va dans notre sens.

Plan de sauvegarde de l’emploi et Plan social…

Plan social, nullité (BSN GLASSPACK et VMC ont perdu)
Tout projet de licenciement, avant le terme fixé, et d’un nombre de salariés supérieur à celui prévu, constitue une violation des engagements…

Plan de sauvegarde de l’emploi - Pour prendre un « bon départ »
Plan de sauvegarde de l’emploi - Ce qu’il faut savoir...
Obligation de plan de sauvegarde…

Élections professionnelles

Mise à disposition des salariés lors des élections professionnelles
Pour déterminer le nombre de salariés, …

Conseils pour un droit d’opposition réussi : anticiper
Voir également le droit d’opposition

Litiges préélectoraux, compétence de la DDTEFP
Qui est compétent pour trancher les litiges relatifs aux élections ?

Actions juridiques & CNAS

Actions juridiques & CNAS (Caisse National d’Action Sociale de la CFDT)
Le soutien des actions juridiques s’appuie notamment sur le réseau particulier d’avocats CFDT et de défenseurs syndicaux en lien avec la CNAS (Caisse Nationale d’Action Sociale de la CFDT).

Elections Prud’hommes 2002
La CFDT est la seule grande confédération à maintenir son score…

T.A.S.S, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
Le T.A.S.S. fonctionne selon le mode de l’échevinage...

Refus de mutation sur un autre secteur géographique->article à venir…
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ATTENTION  : si vous souhaitez engager une action en justice en tant qu’adhérent CFDT ou militant CFDT, n’en faites rien sans avoir contacter le syndicat au préalable.

19 janvier

Médecine du travail : qu’est-ce qui change ?

Depuis le 1er janvier 2017, les conditions du suivi individuel de l’état de santé des salariés ont été modifiées. Tel est l’objet d’un décret publié au Journal officiel le 29 décembre 2016 qui modifie notamment la visite médicale à l’embauche et les visites médicales périodiques. Ainsi,...

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